Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PREAMBULE
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.kyamparis.com, merci de prendre le soin de lire nos conditions générales de ventes avant tout achat.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme Jaber Yasmine, responsable du site et de la dénomination sociale KYAM PARIS, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à au 2 avenue de la république 93800 Epinay-sur-seine (France), ci-après dénommée "KYAM PARIS" et gérant le site www.kyamparis.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kyamparis.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
ACCEPTATION DE NOS CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KYAM PARIS et l’acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kyamparis.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.kyamparis.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Kyam Paris conserve la possibilité de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kyamparis.com. Kyam Paris se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.kyamparis.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 2 – TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Kyam Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur à la possibilité de créer un compte client. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Kyam Paris propose à l’acheteur de commander et régler ses produits selon 3 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire via STRIPE
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire via le système PAYPAL
La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Kyam Paris lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
ARTICLE 4 – ANNULATION, RETOUR ET REMBOURSEMENTS
Si vous souhaitez annuler ou retourner une commande, merci de formuler votre demande par mail au support : support@kyamparis.com en indiquant toutes les informations utiles (raison de l'annulation, preuves photos etc..).
En cas d'annulation de commande de la part de l'acheteur l'article devra être renvoyé selon la procédure ci-dessous. L'article ne doit pas avoir été, essayé, utilisé, usé et doit être dans l'emballage identique que celui reçu (étiquette, etc).
Comment procéder au retour ?
Le retour devra s'effectuer par colis suivi avec accusé de reception, et le numéro de suivi devra être envoyé par mail à l'adresse suivante : support@kyamparis.com.
L'acheteur est tenu de prendre une assurance lors de l'expédition du colis car il est responsable tout dommages pouvant être causés pendant son acheminement. La société Kyam Paris ne se déclare pas responsable du colis pendant son acheminement.
Une fois le retour reçu, notre équipe procèdera à la vérification de son état. Si les conditions citées précédemment ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de refuser le retour.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Kyam Paris, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : support@kyamparis.com, soit par courrier à l’adresse suivante : KYAM PARIS 2 avenue de la république, 93800 EPINAY SUR SEINE.
ARTICLE 5 – RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité*.
Produits exclus : Formations en ligne
Selon l'article L221-28 du code de la consommation, les produits/services numériques ne sont pas éligibles au droit de rétractation. L'acheteur perd donc son droit dès l'achat de celui ci.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nous expédions vos colis via le service COLISSIMO, DHL ou FEDEX en fonction de votre zone géograpgique. Nous vous assurons un service de livraison avec suivi.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, afin de suivre votre colis en détail après son expédition, merci de contacter le service de livraison concerné muni de votre numéro de suivi.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Kyam Paris.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Kyam Paris bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Kyam Paris qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer selon la procédure indiquée dans l'article 4.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La société Kyam Paris, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.kyamparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kyam Paris. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Kyam Paris s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Kyam Paris, 2 avenue de la république, 93800 EPINAY-SUR-SEINE.